Assurance Immeubles et Copropriétés

Ainsi, au travers de notre expérience, nous souhaitons vous accompagner pour optimiser, tant sur le plan tarifaire que sur le plan des garanties, les assurances de vos biens immobiliers telles que :

1) Contrat MULTIRISQUES IMMEUBLE

Ce contrat couvre les dommages à l’immeuble, qu’il soit à usage d’habitation ou professionnel, ainsi que le mobilier appartenant à l’immeuble, le matériel d’entretien et la responsabilité civile (dommages causés aux tiers du fait de l’immeuble et de son gardien).

Quelles sont les principales garanties que nous vous proposons :

• Incendie, explosion, chute de la foudre
• Choc de véhicule terrestre identifié ou non
• Chute ou choc d’appareil de navigation aérienne
• Dégât des eaux y compris recherche de fuite, dommages par infiltrations au travers des immeubles, au travers des ouvertures fermées, eaux de ruissellement,  canalisations enterrées, perte d’eau, refoulement d’égouts
• Tempête, grêle, poids de la neige sur toiture
• Catastrophes naturelles
• Dommages aux arbres/plantations
• Vol (même sans effraction), vandalisme y compris graffitis
• Emeutes ou mouvements populaires
• Attentats
• Bris de glace
• Dommages électriques
• Bris de machine (ascenseur, chaufferie)
• Effondrement
• Dommages subis lors d’un déménagement
• Responsabilité civile en tant que propriétaire d’immeuble, Responsabilité civile du Conseil syndical
• Les pertes de loyers et d’usage pendant 3 ans, y compris en cas de Catastrophes Naturelles (exclues dans la Loi et dans les textes des Assureurs)
• Défense recours
• Honoraires du syndic

En tant que spécialiste, nous avons négocié avec les Assureurs  une police  intégrant des garanties beaucoup plus larges que les garanties standard du marché, avec la clause « Connaissance du risque » (l’Assureur reconnait qu’il a eu toutes les informations au moment de la souscription du contrat et renonce donc à se prévaloir de toute inexactitude sur la description du risque).

Afin de vous apporter un service de qualité et de réactivité, nous avons avec les Assureurs des accords de délégation de règlement des sinistres.

Et nous mettons en concurrence régulièrement les contrats afin de vous apporter le meilleur rapport qualité/prix.

 

2) Contrat PROTECTION JURIDIQUE COPROPRIETE

Compte tenu du nombre de litiges en constante progression, nous vous proposons la souscription d’un contrat PROTECTION JURIDIQUE auprès des compagnies spécialisées, qui vous permet :

• De vous informer sur vos droits en matière de copropriété (une équipe de juristes est à votre disposition pour répondre à vos questions  sur simple appel téléphonique 5 jours/7)
• De vous assister et vous apporter les moyens de résoudre tout litige ou différend vous opposant à un tiers et notamment un fournisseur ou prestataire de service, un voisin ou copropriété voisine, un préposé de la copropriété, l’URSSAF, un copropriétaire ou un locataire, toute personne ayant causé des dommages à l’immeuble
• De recouvrer les charges impayées
• De défendre au pénal  les membres du Conseil syndical dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ou missions, pour des faits résultant d’une maladresse, imprudence, négligence, méconnaissance ou inobservation des lois ou des règlements, d’un manque de précaution.

Les juristes interviennent  auprès de l’adversaire pour résoudre à l’amiable le problème et obtenir une solution négociée au mieux de vos intérêts. Les frais d’expertise/d’huissier sont pris en charge.

A défaut d’une solution amiable, l’Assureur organise votre défense judiciaire soit en faisant appel à ses juristes soit en suivant  le dossier avec l’avocat que vous aurez choisi et règlera ses honoraires et frais de procédure dans la limite des plafonds prévus au  contrat.

 

3) Contrat DOMMAGES-OUVRAGE COPROPRIETE dédié aux syndics
Les garanties de chantier : TOUS RISQUES CHANTIER / DOMMAGES-OUVRAGE / RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D’OUVRAGE

Dans le cadre de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, vous avez l’obligation de souscrire une assurance DOMMAGES-OUVRAGE lorsque vous faites réalisez des travaux soumis à une garantie décennale.

Nous vous accompagnons dans cette démarche par la souscription simplifiée et rapide avec des garanties TOUS RISQUES CHANTIER, DOMMAGES-OUVRAGE, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D’OUVRAGE, adaptées aux travaux réalisés dans l’immeuble, contrat que nous avons mis en place avec des spécialistes de l’Assurance Construction.

Pour plus de renseignements sur les principes de ces garanties, veuillez -vous reporter au volet Assurance CONSTRUCTION de notre site.

 

4) Convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles)

Elle remplace la convention CIDRE et s’applique pour les sinistres Dégât des eaux et Incendie survenus à compter du 01/06/2018, dont le coût est inférieur à 5 000 € hors taxes.

Pourquoi cette nouvelle convention ?

Pour simplifier et accélérer le règlement des sinistres en définissant des règles plus claires sur les responsabilités.

Prise en charge des sinistres Dégât des eaux dont l’origine est indéterminée.

Prise en charge des frais de recherche de fuite y compris la remise en état des biens endommagés par celle-ci (par exemple coffrage de la canalisation fuyarde).

Prise en charge des dommages dans les locaux meublés (hormis les chambres d’hôtes et locations saisonnières).

L’Assureur du Copropriétaire Non Occupant intervient en lieu et place de l’Assureur de la copropriété pour les locaux vacants ou dont le locataire a donné congé (sauf si CNO non assuré).

Les mécanismes de la convention IRSI

Elle comporte 2 tranches de gestion :

• Tranche 1 : pour les sinistres d’un montant inférieur à 1 600 € hors taxes
• Tranche 2 : pour les sinistres d’un montant entre 1 601 € et 5 000 € hors taxes.

Tranche 1 pour les dommages matériels dont le coût est inférieur à 1600 € HT par local sinistré tant dans les locaux d’habitation que professionnels (hors hôtel et chambre d’hôtes) : C’est l’Assureur de l’occupant (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) qui prend en charge les dommages.

Aucun recours ne pourra être fait auprès du responsable (sauf si la responsabilité d’un professionnel est engagée) et de son assureur.

Tranche 2 pour les dommages matériels dont le coût est entre 1 601 € et 5 000 € par local uniquement dans les locaux d’habitation ou mixte uniquement si le sinistre prend naissance ou affecte les locaux à usage d’habitation (exclusion des locaux professionnels) :

Désignation d’un Assureur gestionnaire : c’est l’Assureur de l’occupant du local sinistré qui sera le gestionnaire du sinistre (qu’il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit). Il y aura autant d’Assureur gestionnaire que de locaux sinistrés.

Celui-ci missionnera un expert qui constatera la matérialité des faits, déterminera la prise en charge des dommages selon les parties concernées et évaluera le coût des dommages.

Ce rapport d’expertise unique sera incontestable au titre des dommages matériels.

Les dommages matériels seront réputés garantis et sans franchise.

La prise en charge s’effectue suivant la propriété des biens sinistrés comme suit :

• L’Assureur du locataire prendra en charge les dommages du mobilier de celui-ci.
• L’Assureur du copropriétaire occupant prendra en charge les dommages du mobilier et aux parties immobilières (parquet, carrelage, plâtrerie) de celui-ci.
• L’Assureur du copropriétaire non occupant prendra en charge les dommages aux parties immobilières (parquet, carrelage, plâtrerie) de l’appartement de celui-ci, occupé par un locataire ou une personne à titre gratuit.
• L’Assureur de l’immeuble prendra en charge les dommages aux parties communes.

Si la responsabilité d’un professionnel est engagée, le sinistre sera traité hors convention IRSI.

L’Assureur non responsable pourra exercer son recours auprès de l’Assureur responsable selon le chiffrage de l’expert vétusté déduite.

Les dommages immatériels (Perte de loyers, frais de relogement, frais de garde-meubles, perte d’usage des locaux pour les copropriétaires/propriétaires occupants, frais de gardiennage) :
Ils ne sont pas intégrés dans l’assiette des 5 000 € et sont pris en charge dans la limite du contrat du propriétaire du bien sinistré.
S’ils sont supérieurs à 5 000 € hors taxes, l’Assureur gestionnaire organisera une expertise contradictoire avec les autres parties liées au sinistre.

L’Assureur du lésé pourra exercer son recours auprès de l’Assureur responsable.

EXCLUSIONS en Dégât des eaux : les origines de dégât des eaux ci-après sont traitées hors convention IRSI (déjà le cas en convention CIDRE) :

• Les infiltrations par façades, murs enterrés, menuiseries extérieures (fermées ou non),
• Les pénétrations d’eau par les ouvertures des gaines de ventilation, les conduits de cheminée, par absence ou destruction partielle de toiture, par toiture bâchée,
• Les phénomènes de condensation ou d’humidité sans relation avec un dégât des eaux relevant de la présente Convention,
• Les eaux de ruissellement, débordements de cours d’eau, remontées de nappe phréatique, refoulement d’égoûts, inondations, dommages de mouille consécutifs à la destruction totale ou partielle de la toiture dûs aux tempêtes, grêles, poids de la neige ainsi que tout phénomène naturel (hors gel), que ces évènements donnent lieu ou non à un arrêté de catastrophes naturelles,
• Les fuites de canalisation d’eau de toutes natures enterrées au-delà de l’aplomb des murs des immeubles impliqués, les écoulements de liquides autres que l’eau

En cas de pluralité de causes dont l’une est exclue, le sinistre sera traité hors convention.

EXCLUSIONS en Incendie : les origines de sinistre Incendie ci-après sont traitées hors convention IRSI :

• Les évènements imputables à un ou plusieurs véhicule(s) terrestre(s) à moteur.
• Les phénomènes naturels (foudre, éruption, volcanique,…) donnant lieu ou non à un arrêté de catastrophes naturelles ainsi que les feux de forêts,
• Les évènements relevant du régime légal des catastrophes technologiques.

En conclusion

Il est important pour le syndic :

• de transmettre les coordonnées du GROUPE ROUGE à l’Assureur gestionnaire lorsqu’il lui réclamera les références de l’Assureur de la copropriété et de transmettre au GROUPE ROUGE.
• de participer aux réunions d’expertise puisque l’Assureur de l’immeuble ne sera plus convvoqué et qu’un recours pourra être exercé contre lui sans contestation possible.
• d’adresser au GROUPE ROUGE les convocations à expertise qu’il recevra. (La convocation d’expertise par lettre recommandée avec un délai de 21 jours est abandonnée).

Comme vous pouvez le constater, le contrat Multirisques souscrit par le Copropriétaire Non-occupant intervient pour l’indemnisation des parties immobilières en 1ère ligne et non plus l’assurance de l’immeuble.

Il est donc important de rappeler aux Copropriétaires Non-Occupant de souscrire un contrat « Multirisques propriétaire non occupant » qui intègrera la garantie Responsabilité Civile Propriétaire obligatoire en vertu de la Loi Alur.

A cet effet, nous avons mis en place avec AXA un contrat GROUPE Multirisques Copropriétaire Non Occupant, avec une souscription simplifiée et un tarif très compétitif (un des plus bas sur le marché).