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Assurance Dommages-Ouvrage (DO)
Le contrat Dommages-Ouvrage répond au régime d’assurance obligatoire mis en place par la Loi Spinetta (1978) permettant d’indemniser les « désordres » affectant un ouvrage pendant 10 ans après sa réception.
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Assurance Responsabilité Décennale
Depuis le 4 janvier 1978, la loi SPINETTA stipule que pendant 10 ans à compter de la réception des travaux, les « Constructeurs » sont responsables de certains dommages ou désordres qui affectent l’ouvrage à la réalisation duquel ils ont participé. C’est la fameuse Responsabilité Décennale des Constructeurs.
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Assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RC MO)
Au cours d’un chantier, si d’éventuels dommages sont causés à des tiers (entreprises ou commerces voisins, passants, visiteurs, véhicules garés à proximités du chantier…), le maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité exposée et se trouver tenu d’indemniser les victimes ou tout au moins de se défendre en cas de mise en cause.
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Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Les opérations de construction sont souvent complexes, elles mobilisent de nombreuses équipes intervenant simultanément dans des domaines divers et dans un planning serré. Cet environnement particulier, propre aux opérations de construction, soumet l’ouvrage à de nombreux risques.
C’est pourquoi, il est recommandé au maître d’ouvrage, pendant cette période sensible, de souscrire une assurance « Tous Risques Chantier ». -
Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Le CCRD, bien que souscrit par le maître d’ouvrage, est un contrat d’assurance RC Décennale qui joue au profit de l’ensemble des « constructeurs » lorsqu’ils interviennent sur un chantier supérieur à 15 millions d’euros.