Au cours d'un chantier, si d'éventuels dommages sont causés à des tiers (entreprises ou commerces voisins, passants, visiteurs, véhicules garés à proximités du chantier...), le maître d'ouvrage peut voir sa responsabilité exposée et se trouver tenu d'indemniser les victimes ou tout au moins de se défendre en cas de mise en cause.
Quel est l’objet de ce contrat ?
L’objet de ce contrat est de couvrir la responsabilité du maître d’ouvrage à l’occasion de travaux qu’il réalise ou qu’il fait réaliser chez lui ou sur des locaux lui appartenant.
Il peut s’agir de travaux sur existants (agrandissement, réhabilitation…) ou de travaux neufs.
Sont donc couverts les dommages corporels, matériels et immatériels qui peuvent être causés aux tiers, du fait du chantier, et pendant la durée de celui-ci.
L’assurance cesse avec la fin du chantier.
Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage ?
Parce que, à l’occasion d’un chantier, divers dommages peuvent être causés aux tiers, par exemple la chute de parpaings ou d’éléments d’échafaudage sur des véhicules en stationnement ou sur des passants, ou encore, détérioration de la toiture ou de la façade de l’immeuble voisin lors d’opérations de manutention ou de treuillage, etc.
Même si ces dommages sont causés par les entreprises intervenant sur le chantier et non par le Maître d’Ouvrage lui-même, ce dernier, facilement identifiable, est une cible de choix pour les tiers victimes de dommages.
Quand soucrire ?
L’assurance RC-MO doit être souscrite dès le début du chantier.
Qui doit souscrire ?
Le Maître d’Ouvrage.
Que garantit l’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage ?
Comme son nom l’indique, ce contrat couvre le Maître d’Ouvrage s’il s’avère responsable
- de dommages matériels occasionnés du fait des travaux : la détérioration, la destruction ou la perte d’une chose appartenant à un tiers.
- de dommages immatériels : préjudices d’ordre pécuniaire tels que trouble de jouissance, pertes de revenus, frais, charges diverses supportées par la victime.
- de dommages corporels : soins, frais médicaux, décès…
Le contrat offre également une garantie Défense-Recours, ce qui est fort utile, notamment en cas de mise en cause où le Maître d’Ouvrage, bien que non responsable des dommages qui lui sont imputés, doit se défendre (frais de justices, mobilisation d’un avocat…)
