Préalable
L’assurance automobile missions a pour but d’assurer les véhicules des salariés lorsque ces derniers les utilisent pour des déplacements professionnels.La police est souscrite par l’entreprise, tant pour elle-même que pour ses salariés.En cas de sinistre, cette assurance permet de couvrir l’entreprise si sa responsabilité est engagée à l’occasion des déplacements de ses salariés, ainsi que ces derniers pour les dommages subis par leur véhicule, et ce, sans solliciter leur propre assureur.
1/. POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE AUTOMOBILE MISSIONS ?
1.1 POUR FAIRE FACE AU RECOURS EVENTUEL DE L’ASSUREUR AUTOMOBILE DU SALARIE
Un accident causé par un salarié utilisant un véhicule personnel pour les besoins de l’entreprise est garanti par son assureur responsabilité civile automobile. Celui-ci paiera les dommages causés aux tiers victimes; c’est le fondement même de la garantie obligatoire en assurance automobile.
A cette occasion, l’assureur automobile du salarié vérifiera les Conditions Particulières de la police :
- Si l’usage* déclaré du véhicule s’applique aux déplacements professionnels, tout ira bien.
(ex: affaires-commerce, tous déplacements.)
*clause d’usage : clause qui précise l’usage du véhicule assuré.
(ex: usage loisirs, usage professionnel.) - Si l’usage du véhicule est limité aux déplacements privés (ex: promenade-trajet), même si les déplacements professionnels ne sont qu’occasionnels, l’assureur en cas de sinistre, sera en droit d’appliquer une sanction. Elle se traduit par l’application de la règle proportionnelle de prime qui s’applique auprès de l’assuré ou de l’employeur de ce dernier en tant que commettant.Le risque peut être lourd pour l’entreprise car bien entendu, c’est dans des circonstances graves, lorsque les dommages causés atteignent plusieurs centaines de milliers d’euros que l’assureur automobile du salarié est le plus enclin à exercer son recours.
Il est rappelé que ce risque n’est pas couvert par l’assurance automobile flotte que l’entreprise a souscrite, puisque l’instrument du dommage n’est pas un véhicule de l’entreprise, mais un véhicule d’un salarié
L’assurance Responsabilité Civile Générale (ou Entreprise) pourrait-elle s’appliquer ?
Rappelons que cette police exclut les dommages qui relèvent de l’assurance automobile obligatoire ou tout au moins elle les couvre de façon accessoire, l’octroi de la garantie étant généralement incertain.
Certains chefs d’entreprise pensent pouvoir éviter la souscription de la police automobile missions en interdisant aux membres du personnel l’utilisation de leur propre véhicule pour les besoins du service. Ils oublient que cette clause « contractuelle » n’est pas opposable aux tiers victimes. Elle ne lie que l’employeur et l’employé dans leurs relations sociales.
1.2 POUR EVITER L’APPLICATION D’UN MALUS POUR LE SALARIE
Un sinistre responsable se traduit par l’application d’un malus : la prime du salarié va donc se trouver augmentée.
Comme le sinistre a eu lieu à l’occasion d’un déplacement professionnel, donc utile à l’entreprise, le salarié ne sera-t-il pas tenté de demander une compensation à cette dernière ?
Si juridiquement le recours contre l’employeur n’est pas fondé, socialement est-il véritablement et facilement contestable ?
La souscription de la police automobile missions évite ces problèmes puisque le sinistre n’est pas déclaré à l’assureur automobile personnel du salarié.
Dans ces conditions, il ne peut donc y avoir application de malus; c’est là un avantage apprécié.
1.3 POUR GARANTIR EN TOUTES CIRCONSTANCES LES DOMMAGES SUBIS PAR LE VEHICULE DU SALARIE
Il existe deux cas de figures :
- La responsabilité du dommage incombe à un tiers : c’est l’assureur Responsabilité Civile automobile de ce dernier qui prendra en charge les dommages.
- La responsabilité du dommage incombe au salarié :
– Soit le salarié est assuré « tous risques » : il sera alors garanti mais l’assureur appliquera la règle proportionnelle de prime plus un malus sur la prochaine prime.
– Soit le salarié n’est pas assuré « tous risques » : dans ce cas, son véhicule ne sera pas indemnisé.
Dans les deux cas, le recours du salarié contre l’entreprise n’est pas juridiquement fondé. Mais comme pour l’application du malus, les considérations sociales sont à prendre en considération. Une fois encore, la souscription d’une police automobile missions avec une garantie « Tous Risques » évite ces difficultés entre employeur et employés.
2/. QUE GARANTIT CETTE ASSURANCE ?
2.1 LES DOMMAGES CAUSES AUX TIERS
L’assurance automobile missions comporte au minimum la garantie responsabilité civile; risque le plus lourd qui pèse sur l’employeur en sa qualité de commettant.
2.2 LES DOMMAGES SUBIS PAR LE VEHICULE DU SALARIE
Il s’agit des garanties habituelles telles que : incendie du véhicule, vol, bris des glaces, dommages suite à collision ou à tous accidents. Ces différentes garanties sont habituellement souscrites en bloc.
La garantie dommages au véhicule est accordée le plus souvent avec franchise. Dans ce cas, la part du sinistre correspondant à la franchise est généralement prise en charge par l’entreprise.
2.3 LES AUTRES RISQUES
L’assurance automobile missions comporte des garanties facultatives dont :
- la garantie personnelle du conducteur (Individuelle Accident du conducteur)
- la garantie Assistance
3/. QUEL EST LE COUT DE CETTE ASSURANCE ?
La cotisation dépend :
- de la nature des garanties souscrites : assurance « aux tiers » (Responsabilité Civile) ou assurance « Tous Risques » (Tous Dommages Accidentels)
- du kilométrage global annuel effectué par les salariés lors de leurs déplacements pour l’entreprise
- de la sinistralité observée sur les 3 ou 4 dernières années
La cotisation peut être forfaitaire mais elle peut comporter également un taux appliqué sur le kilométrage annuel.
Quelques exemples de tarifs:
- Pour des garanties « Tous Risques », une entreprise dont le kilométrage annuel « mission » est de 10.000 km (et dont la sinistralité est « satisfaisante), paiera une prime annuelle TTC de l’ordre de 1.200 €.
- Pour les mêmes garanties et un kilométrage annuel « missions » de 30.000 km, la cotisation annuelle TTC sera de l’ordre de 1.800 €.
- Pour 20.000 km et des garanties « aux tiers » (Responsabilité Civile uniquement), la cotisation annuelle TTC pourra être de l’ordre de 800 € à 1.000 €.