Le droit de propriété est démembré en:
– nu-propriété
– usufruit
Ce dernier confère à son titulaire, selon la nature du bien, un droit de jouissance ou un droit aux fruits. Lorsque l’usufruit porte sur un immobilier, l’usufruitier qui l’occupe est responsable des dégradations et des dommages survenant par sa faute. La solution d’assurance consiste à assurer l’immeuble, pour compte commun, soit par l’usufruitier, soit par le nu propriétaire. En cas de sinistre, l’indemnité revient au nu-propriétaire qui peut la déléguer, si l’immeuble est réparable, à l’usufruitier, à charger par celui-ci de faire effectuer les réparations.
– nu-propriété
– usufruit
Ce dernier confère à son titulaire, selon la nature du bien, un droit de jouissance ou un droit aux fruits. Lorsque l’usufruit porte sur un immobilier, l’usufruitier qui l’occupe est responsable des dégradations et des dommages survenant par sa faute. La solution d’assurance consiste à assurer l’immeuble, pour compte commun, soit par l’usufruitier, soit par le nu propriétaire. En cas de sinistre, l’indemnité revient au nu-propriétaire qui peut la déléguer, si l’immeuble est réparable, à l’usufruitier, à charger par celui-ci de faire effectuer les réparations.