DIRIGEANTS D’ENTREPRISE, votre responsabilité personnelle peut être mise en cause, avez- vous pensé à l’assurance RCMS ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise, PDG, gérant, administrateur de société, président d’association etc…, votre fonction de mandataire social vous expose à de nombreux risques. Et dans le contexte économique actuel, ces risques vont continuer à s’accentuer. Même si vos activités professionnelles sont couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, cette assurance ne pourra pas intervenir si votre responsabilité est engagée en votre qualité de mandataire social. Aucun dirigeant n’est aujourd’hui à l’abri d’une procédure pour violation d’un règlement, d’une faute de gestion par imprudence ou négligence, d’une accusation pour harcèlement moral etc…

 

Alors ! Comment l’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) peut-elle vous prémunir de ces risques ? Quel est son fonctionnement ? Pourquoi est-il capital d’y souscrire ?
Voici tous les éléments d’information indispensables à la compréhension de l’assurance RCMS.

Mise en jeu de la responsabilité du Dirigeant : envers qui et pour quelle raison ?

Toute personne qui s’estime lésée peut rechercher la responsabilité personnelle des mandataires sociaux, c’est-à-dire :

• L’entreprise ou l’association si elle a subi un préjudice causé par votre faute en tant que dirigeant
• Un associé, dans le cadre d’une action individuelle, si vous lui avez causé un préjudice personnel
• Un tiers, si vous avez commis une faute personnelle non séparable de vos fonctions.

 

Les dispositions légales attachent la responsabilité des dirigeants sociaux à 3 principaux types d’agissements :

• L’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires 
• La violation des statuts 
• Une faute de gestion 

Votre responsabilité peut donc être engagée pour manquement à une obligation d’hygiène et de sécurité, l’emploi de main d’œuvre illicite, une erreur de gestion, le non-respect de la règlementation environnementale, une fausse déclaration, une pratique commerciale déloyale, une infraction aux dispositions légales, un abus de biens sociaux, une politique de salaires disproportionnée, un licenciement abusif, une violation de la règlementation sur les données personnelles CNIL, harcèlement, discrimination, violation des statuts de la société… Il peut même s’agir d’une faute par négligence ou omission, sur la base d’investissements hasardeux, pour avoir déclaré tardivement les comptes etc…
La liste n’est pas exhaustive et les exemples récents impliquant la responsabilité personnelle du dirigeant sont nombreux.

 

La souscription d’une assurance RCMS

L’assurance RCMS n’est pas souscrite par le dirigeant lui-même mais par l’entreprise ou l’association, pour le compte et au profit de ses dirigeants exerçant un mandat social. S’il s’agit d’un groupe de sociétés, l’assurance RCMS est souscrite par la société mère et elle couvre ses propres dirigeants et ceux de ses filiales.

 

L’assurance couvre les dirigeants passés, présents ou futurs, lors de toute faute réelle ou supposée commise dans l’exercice de leur fonction de dirigeant.
Les mandataires sociaux dont le mandat expire (démission, révocation ou non-réélection) durant la période de garantie du contrat de responsabilité sont assurés, jusqu’à la date d’expiration du contrat d’assurance. En cas de décès d’un dirigeant social assuré, les héritiers bénéficient de la garantie.

 

Les garanties offertes par l’assurance RCMS

L’assurance RCMS prend en charge :

• Les frais relatifs à la défense du dirigeant en cas de mise en cause
• Les dommages et intérêts que le dirigeant doit payer s’il est responsable

Comme toujours, notre rôle est de vous simplifier votre travail de recherche pour vous protéger, ainsi que votre entreprise.
Pour tout savoir des risques que vous encourez et de la protection la plus adaptée à votre situation, contactez nos conseillers.

Chez Groupe ROUGE, nous sommes experts de l’assurance des dirigeants et sommes à votre écoute pour comprendre votre besoin et vous proposer les meilleures garanties pour effectuer votre mandat en toute sérénité.