Cette branche de l’assurance porte sur les polices Tous Risques Chantiers (TRC), Dommages Ouvrage(DO), RC Décennale (RCD).
La police Tous Risques Chantiers garantit les ouvrages en cours de construction. Les garanties sont du type Multirisque (Incendie, Explosion, Vol, Dégâts des eaux, Bris, Effondrement, Phénomènes naturels…). La garantie, ou plutôt les garanties principales, prennent fin à la réception de l’ouvrage.
La police Dommage Ouvrage, elle, débute à compter de la réception de l’ouvrage et couvre pendant 10 ans certains dommages pouvant l’affecter (dommages portant sur la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropore à sa destination).
La police RC Décennale couvre la responsabilité des constructeurs (des participants à l’acte de construire) en cas de dommages identiques à ceux visés par la police Dommages Ouvrage.