Complémentaire Frais de Santé :

Parce que l’humain est essentiel au sein de chaque entreprise Notre équipe Assurances de personnes, spécialisée en Protection Sociale, vous accompagne dans le pilotage de vos régimes collectifs et dans la relation avec les organismes assureurs, aux côtés de votre service Ressources Humaines. Notre expertise : nous élaborons des solutions sur mesure et gérons au quotidien “la relation assureur”. En relation constante avec des avocats spécialisés, nous vous conseillons à chaque nouvelle modification de la législation.

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Pourquoi souscrire une Complémentaire Santé collective dite “Mutuelle” ?

Par la mise en place d’une Complémentaire Santé, le chef d’entreprise bénéficie d’un dispositif essentiel de motivation, incontournable à ce jour, de fidélisation et de bien être pour ses collaborateurs.

Etablir un contrat collectif “Frais Soins de Santé” a pour objectif de rembourser une partie ou l’intégralité des dépenses de santé engagées en complément des prestations versées par l’Assurance Maladie, mais aussi de couvrir des actes de prévention, en laissant à ses salariés un Reste à charge financier réduit.
La mutualisation du risque santé, par la mise en place d’un contrat collectif au sein d’une entreprise, assure des avantages tant en termes de couverture médicale que de coût, sans discrimination ou sélection de toute nature pour vos collaborateurs.

C’est tout simplement un « gage de bonne santé » pour l’entreprise. L’application et le respect d’un contrat collectif et obligatoire Frais de Santé offrent, aussi bien à l’employeur qu’au salarié, un cadre d’exonération fiscale (cotisations patronales) et sociale (net imposable).

Qui doit souscrire ?

Toute entreprise ayant a minima un salarié.
L’obligation de la Généralisation de la couverture Santé, depuis le 1er janvier 2016, relève de l’Inspection du Travail et des Prud’hommes.

Autrement dit une entreprise qui ne respecterait pas cette obligation [absence de contrat santé, garanties non conformes a minima du panier de soins (Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale), participation financière de l’employeur supérieure ou égale à 50%, etc.] aurait à gérer une problématique de Droit du travail, au-delà des URSSAF.
L’entreprise doit mettre en place en amont son propre Régime annonçant le contrat d’assurance.

Le Régime étant l’acte fondateur juridique interne à l’entreprise (DUE, Accord Collectif, Référendum), il doit faire figurer la répartition des cotisations patronales et salariales ainsi que le cadre des dispenses d’affiliation.

L’entreprise doit veiller à respecter lors de la souscription :

Le Caractère collectif : précise la définition des « critères objectifs » de catégories de personnel permettant l’exonération des contributions patronales.
Le Caractère obligatoire : précise les « dispenses d’affiliation » possibles sans remise en cause de l’exonération des contributions patronales.

Toute entreprise doit souscrire une complémentaire “Frais médicaux ” conforme, ou supérieure, aux Accords de Branche et répondant aux obligations des CCN et IDCC pour l’ensemble de ses salariés. (Ex : SYNTEC, Bureaux d’études techniques.)

Toute entreprise ayant a minima un salarié.
L’obligation de la Généralisation de la couverture Santé, depuis le 1er janvier 2016, relève de l’Inspection du Travail et des Prud’hommes.

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L’entreprise doit veiller à respecter lors de la souscription :

Le Caractère collectif : précise la définition des « critères objectifs » de catégories de personnel permettant l’exonération des contributions patronales.
Le Caractère obligatoire : précise les « dispenses d’affiliation » possibles sans remise en cause de l’exonération des contributions patronales.

Que garantit la Complémentaire Santé dite “Mutuelle” ?

Ce que l’on nomme génériquement « Mutuelle » est un système d’assurance maladie qui complète celui de la Sécurité Sociale. Elle intervient en complément des remboursements des soins pris en charge ou non par la Sécurité Sociale, grâce au système des télétransmissions, et du Tiers payant (qui évite l’avance des frais pour la plupart des soins).

Les postes clés des remboursements sont :

les soins dits courants (médecins, pharmacie, radiologie et analyses…)
les soins afférents à l’Hospitalisation (forfait journalier, chirurgie, frais de séjour..),
les équipements Optique,
les soins dentaires (orthodontie, prothèses, implants…)
la médecine douce (Ostéopathie, acupuncture…)
les services associés l’Assistance, la téléconsultation médicale, le réseau de soins …

Dans le cadre du désengagement de la Sécurité Sociale, la complémentaire Santé s’engage donc à participer aux frais des postes dits sensibles et onéreux : Optique et Dentaire.

La complémentaire Santé doit être adaptée à la démographie de l’entreprise. Elle doit correspondre aux besoins collectifs des salariés de l’entreprise:

En proposant un tarif avantageux et équilibré,
En bénéficiant de garanties efficaces qui respectent les textes et le dernier décret applicable cadrant les Contrats « Responsable », Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales.

Comment choisir votre contrat Frais de santé ?

Nous souhaitons tous obtenir le meilleur niveau de remboursement pour nos dépenses de santé.
Il est essentiel de comprendre les offres et garanties énoncées, de faire des comparatifs des différents contrats proposés par les assureurs ou mutuelles du marché.

Nous vous proposons, en tant que courtier spécialisé, des audits de vos risques dans le but d’optimiser et d’équilibrer vos différentes garanties.
Notre rôle de courtier est, en amont de toute mise en place, d’étudier votre situation et de négocier LA SOLUTION qui vous est appropriée avec les différents organismes assureurs.

Cette étude se fait par une analyse exhaustive de votre démographie et situation géographique, pour révéler les besoins de garanties et ouvre à un appel d’offres.
Forts de nos relations de confiance avec les compagnies d’assurances, organismes mutualistes et institutions, nous négocions pour vous des couvertures durables et organisons des circuits de gestion simplifiés.

Notre mission : établir de façon pérenne la meilleure couverture de vos risques Santé adaptée aux besoins de vos salariés, selon vos attentes, aux meilleures conditions tarifaires et en conformité avec les obligations légales.

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Nous vous proposons, en tant que courtier spécialisé, des audits de vos risques par une analyse pertinente de vos contrats en cours dans le but d’optimiser et d’équilibrer vos différentes garanties.
Notre rôle de courtier est, en amont de toute mise en place, d’étudier votre situation et de négocier LA SOLUTION qui vous est appropriée avec les différents organismes assureurs. Cette étude se fait par une analyse exhaustive de votre démographie : âge moyen des salariés, situation de famille, CSP, profession, masse salariale, situation géographique, pour révéler les besoins de garanties et ouvre à un appel d’offres.
Forts de nos relations de confiance avec les compagnies d’assurances, organismes mutualistes et institutions, nous négocions pour vous des couvertures durables et organisons des circuits de gestion simplifiés.Notre mission : établir de façon pérenne la meilleure couverture de vos risques Santé adaptée aux besoins de vos salariés, selon vos attentes, aux meilleures conditions tarifaires et en conformité avec les obligations légales de toute entreprise.