1) Identification
Editeur du site :
Groupe Rouge et ses filiales
Société de Courtage d’assurances
SARL au capital social de 580.050 €
4 Rue caroline 75017 PARIS – RCS PARIS B 351012273
N° Orias 07 009 049 – site web Orias : www.orias.fr
Sous l’autorité de l’Autorité de Contrôle Prudentiel
4 Place de Budapest – CS 92459
75436 Paris Cedex 09
2) Données personnelles
Le site grouperouge.fr s’engage à n’utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu’au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Il garantit donc la confidentialité de ces données, qui ne seront en aucun cas cédées ou rendues accessibles à aucune entité tierce. Ce site a fait l’objet d’une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi française »Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38) d’accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit : contact@grouperouge.fr
3) Traitement des réclamations
Pour toute insatisfaction ou mécontentement, votre interlocuteur habituel est à votre écoute.
Vous pouvez également contacter notre service Réclamations :
- par courrier : Groupe Rouge B.P. 40660 75826 PARIS CEDEX17
- par mail : reclamations@grouperouge.fr
Nous nous engageons à :
- accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ;
- vous apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de l’ensemble des éléments de votre réclamation.
Dans le cas où vous resteriez en désaccord avec la réponse ou solution apportée, vous avez la possibilité de saisir, dans un délai de 2 mois à compter de l’envoi de votre réclamation, le Médiateur de l’Assurance, compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée au courtier.
Il peut être saisi :
- par courrier : La Médiation de l’Assurance, Pole CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 09
- par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org
4) Dispositions légales / Droits d’auteurs
Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
5) Copyright sur les textes et les images
L’utilisateur du site web grouperouge.fr s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire : à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de grouperouge.fr, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre ; à ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable de grouperouge.fr.
6) Etablissements de liens
Après accord préalable de grouperouge.fr , la mise en place d’un lien hypertexte est possible pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site www.grouperouge.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou Iframe).
7) Droits des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.
8) Liens vers des sites tiers
grouperouge.fr pointe vers des sites tiers. Ces sites cibles ne sont pas sous le contrôle du grouperouge.fr, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
9) Liste des Sociétés d’Assurances partenaires du Groupe Rouge :
AMLIN INSURANCE SE, ALLIANZ IARD, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, AIG EUROPE LIMITED, AIG EUROPE, AIG PACK, ALBINGIA, APRIL ASSURANCE, AREAS-CMA, ASSURANCE ET SOUSCRIPTION, APRIL IMMOBILIER, AVIVA ASSURANCES, AXA FRANCE, AXA CORPORATE, AXA FRANCE SUPPORTS, AXA FLUVIAL, AXA ART FRANCE, AXERIA, COURTAGES ASSURANCES TRANSPORTS, CFDP ASSURANCES, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, CNA, MMA IARD, DAS, EUROPEENNE DE PROTECTION JURIDIQUE, EUROP ASSISTANCE, FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS, FMA, ALLIANZ EUROCOURTAGE, GENERALI FRANCE, HDI GLOBAL SE, ROUGEALUR, GROUPAMA, HELVETIA, HCC GLOBAL FINANCIAL PRODUCTS, HELVETIA, HISCOX EUROPE, HONORAIRES DE GESTION, AXA PROTECTION JURIDIQUE, LGA, LIBERTY MUTUAL INSURANCE, ALLIANZ IART, MACSF ASSURANCES, SOMPO JAPAN NIPPONKOA SAS, MAT ASSURANCES, MSIG INSURANCE EUROPE AG, MMA IARD, AREAS ASSURANCES, NETVOX, LA PARISIENNE, PROTEXIA FRANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, LA REUNION AERIENNE, ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE, SADA, SMA COURTAGE, COOPER GAY, SHIPOWNERS PROTECTION LIMITED, STE SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, THEMIS, TOKIO MARINE, TRANSMER ASSURANCES, TYSERS, AXA XL, ZEPHIR, ZURICH ASSURANCES.
Propriétaire du site : GROUPE ROUGE, 4 rue Caroline 75017 PARIS
Conception et hébergement du site : Web Réponses, 5, rue du Lieutenant Vittoz, 69140 Rillieux-la-Pape