OBLIGATION LÉGALE
Une RC Pro pour les professionnels concernés par la loi Hoguet.
Assurance professionnelle
immobilier :
RC Pro, Garantie Financière et protection du patrimoine
Agent immobilier, syndic, administrateur de biens, foncière ou propriétaire investisseur — chaque acteur du secteur immobilier est soumis à des obligations assurantielles spécifiques.
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Groupe Rouge vous accompagne pour identifier les garanties obligatoires, sécuriser votre activité, comparer les solutions du marché et protéger durablement votre patrimoine avec une couverture cohérente, adaptée à votre profil.
01 · COMPRENDRE VOS RISQUES
Des garanties pour chaque métier de l’immobilier
Le secteur immobilier regroupe des acteurs très différents : agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics professionnels, foncières, investisseurs. Chacun est exposé à des risques spécifiques et doit disposer de garanties adaptées à son activité et à son statut légal.
Certaines couvertures sont obligatoires pour exercer (RC Professionnelle, Garantie Financière pour les détenteurs de la carte professionnelle loi Hoguet). D’autres sont fortement recommandées pour protéger le patrimoine géré ou détenu. Groupe Rouge vous aide à identifier vos obligations et à construire une couverture cohérente.
02 · RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
RC Professionnelle agent immobilier : une obligation légale et un outil de protection
Depuis la loi Hoguet du 2 janvier 1970, les agents immobiliers (titulaires de la carte professionnelle T) ont l'obligation de souscrire une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) pour exercer leur activité. Cette obligation s'étend aux administrateurs de biens, aux syndics professionnels et aux agents commerciaux en immobilier.
PROTECTION FINANCIÈRE
La RC Pro couvre les conséquences financières des fautes, erreurs ou omissions commises dans l'exercice de la profession qu'elles soient liées à un conseil erroné, un manquement à l'obligation d'information, une erreur dans la gestion d'un mandat ou un vice dans la rédaction d'un contrat.
03 · FONDS CONFIÉS
La Garantie
Financière :
protéger les fonds de vos clients
Qui est concerné ?
Les agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics qui détiennent des fonds pour le compte de leurs clients (loyers encaissés, dépôts de garantie, provisions pour charges) ont l’obligation de souscrire une Garantie Financière.
En cas de non-représentation des fonds (détournement, défaillance, liquidation judiciaire), c’est la Garantie Financière qui indemnise les clients lésés.
MONTANT DE LA GARANTIE
Le montant minimum de la garantie est fixé par décret et révisé régulièrement. Il doit être au moins égal au montant maximum des fonds détenus simultanément pour le compte des clients. Groupe Rouge vous accompagne dans le calcul de ce montant et dans la mise en place de la garantie adaptée.
04 · COPROPRIÉTÉ
Assurances pour les syndics professionnels
Le syndic professionnel cumule les obligations de la RC Professionnelle et de la Garantie Financière avec des besoins spécifiques liés à la gestion des immeubles en copropriété. Il engage sa responsabilité à plusieurs niveaux :
01
RC Professionnelle : pour les fautes commises dans l'exécution de sa mission (non-convocation d'AG, mauvaise gestion des sinistres, erreurs comptables, défaut d'entretien des parties communes).
02
Garantie Financière : pour les fonds des copropriétaires détenus dans les comptes de la copropriété.
03
Multirisque Entreprise : pour ses propres locaux, son matériel et son personnel, couverture indépendante des contrats de copropriété.
04
Protection Juridique : pour la défense de ses intérêts en cas de litige avec un copropriétaire, un prestataire ou une administration.
Les contrats de la copropriété elle-même (Multirisques Immeuble, Dommages-Ouvrage pour les travaux) relèvent de la responsabilité du syndicat de copropriétaires, pas du syndic. Groupe Rouge accompagne les syndics dans la mise en place des deux niveaux de couverture : celle du cabinet et celle des copropriétés gérées.
05 · PATRIMOINE IMMOBILIER
Foncières et propriétaires investisseurs : protégez votre patrimoine
Les foncières, SCI et investisseurs privés qui possèdent et gèrent un parc immobilier ont des besoins différents des professionnels de la transaction. Leur priorité est la protection du patrimoine détenu et la couverture de leur responsabilité en tant que propriétaire.
01
RC Propriétaire d’immeuble : couvre les dommages matériels, corporels et immatériels causés aux locataires ou aux tiers du fait du bâtiment (chute d’un élément de façade, sinistre lié à un défaut d’entretien…).
02
Assurance Multirisques Immeuble : protège le bâtiment contre incendie, dégâts des eaux, tempête, vol et couvre la perte de loyers consécutive à un sinistre.
03
Dommages-Ouvrage : obligatoire avant tout chantier de construction ou rénovation lourde, finance les réparations sans attendre l’issue des recours contre les constructeurs.
04
RC Maître d’Ouvrage : couvre les dommages causés aux tiers pendant la durée des travaux (voisins, passants, riverains).
Pour les foncières avec un patrimoine multi-immeubles, Groupe Rouge met en place des contrats groupes qui couvrent l’ensemble du parc sous une police unique, plus simple à gérer et généralement plus économique.
06 · NOTRE EXPERTISE
Groupe Rouge, partenaire des professionnels de l'immobilier
Le secteur immobilier cumule des obligations légales strictes (RC Pro, Garantie Financière obligatoires), des responsabilités étendues vis-à-vis des clients et des tiers, et des risques patrimoniaux significatifs pour les propriétaires. Une couverture incomplète ou inadaptée peut avoir des conséquences graves sur l'activité, sur la carte professionnelle et sur le patrimoine personnel.
PROFILS ACCOMPAGNÉS
Agents immobiliers, syndics, administrateurs de biens, foncières et propriétaires investisseurs.
PROMESSE GROUPE ROUGE
Une couverture globale et cohérente, construite selon la réalité de votre activité et de vos obligations.
Analyse des obligations légales et des responsabilités métier
Comparaison des offres du marché selon votre profil
Arbitrage entre protection de l'activité et du patrimoine
Accompagnement indépendant pour une lecture claire des garanties
En tant que courtier indépendant, Groupe Rouge compare les solutions du marché pour chaque profil — agent immobilier, syndic, administrateur de biens, foncière, propriétaire investisseur — et vous aide à structurer une protection lisible, complète et adaptée.