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Assurance RC Maître d'Ouvrage :

protégez-vous contre les dommages causés aux tiers

Pendant un chantier, le maître d’ouvrage peut être tenu responsable des dommages causés aux voisins, aux passants ou aux riverains. La RC Maître d’Ouvrage couvre cette responsabilité, un filet de sécurité indispensable que la Dommages-Ouvrage seule ne fournit pas.

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En tant que maître d'ouvrage, vous commandez les travaux et portez la responsabilité générale du chantier. À ce titre, vous pouvez être tenu responsable des dommages causés à des tiers pendant la durée des travaux  voisins dont l'immeuble subit des fissures, passants blessés par une chute de matériaux, riverains victimes de nuisances. Ces dommages ne sont couverts ni par la Dommages-Ouvrage, qui protège l'ouvrage lui-même, ni par l'assurance décennale du constructeur, qui couvre sa propre responsabilité professionnelle.

La RC Maître d'Ouvrage (RC MO) est le contrat qui couvre spécifiquement ces risques. Elle protège le maître d'ouvrage contre les réclamations des tiers lésés, prend en charge les frais de défense juridique et indemnise les victimes, sans que vous ayez à puiser dans vos fonds propres.

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Ans savoir-faire

Quels dommages couvre l'assurance RC maître d'ouvrage ?

La RC MO intervient pour tous les dommages causés à des tiers dans le cadre du chantier, qu'ils soient directs ou indirects :

Risque couvert
Ce que ça signifie concrètement
Dommages aux voisins
Fissures sur immeubles mitoyens, dégâts causés par vibrations, chutes de matériaux, infiltrations provenant du chantier.
Accidents sur voie publique
Dommages causés à des passants, cyclistes ou automobilistes par des chutes d'échafaudages, de matériaux ou d'équipements de chantier.
Nuisances aux riverains
Troubles du voisinage reconnus par voie judiciaire, bruit excessif, poussières, odeurs, entraves à la circulation.
Dommages aux véhicules
Projections, chutes de matériaux ou écrasement de véhicules garés à proximité du chantier.
Défense et recours
Frais de défense juridique et recours contre les tiers responsables de sinistres survenus sur le chantier.
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Trouble anormal du voisinage : la jurisprudence française reconnaît le principe de trouble anormal du voisinage, même sans faute prouvée du maître d'ouvrage, les riverains peuvent obtenir réparation si les nuisances du chantier dépassent un seuil de tolérance normal. La RC MO couvre ce risque spécifique, qui est l'une des principales sources de litiges en matière de construction.

RC MO, Dommages-Ouvrage, RC Décennale : quelles différences ?

Ces trois garanties sont souvent confondues car elles couvrent toutes des risques liés à la construction. Voici leurs différences essentielles :

Critère
RC Maître d'Ouvrage
Dommages-Ouvrage
RC Décennale
Qui souscrit ?
Maître d'ouvrage
Maître d'ouvrage
Constructeur
Ce qui est couvert
Dommages aux tiers pendant les travaux
Désordres graves sur l'ouvrage après réception
Responsabilité décennale du constructeur
Quand ?
Pendant le chantier
10 ans après réception
10 ans après réception
Obligatoire ?
Non, fortement recommandée
Oui, légalement obligatoire
Oui, légalement obligatoire
Bénéficiaire
Les tiers lésés : voisins, passants…
Le maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage / propriétaire

Ces trois garanties sont complémentaires et non substituables. Un maître d'ouvrage qui fait construire un bâtiment professionnel a généralement besoin des trois, la DO et la RC MO pour son propre compte, la RC décennale étant à la charge de chaque constructeur intervenant sur le chantier.

Assurance pour les assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO)

L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est un professionnel mandaté pour représenter et conseiller le maître d’ouvrage tout au long de l’opération de construction. Il n’est pas constructeur au sens légal, mais sa mission de conseil et de pilotage l’expose à une responsabilité civile professionnelle spécifique.

Pour les AMO, la couverture d’assurance doit inclure à la fois une RC Professionnelle (couvrant les erreurs de conseil, les omissions et les fautes dans l’exercice de la mission) et une assurance couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de leur intervention sur le chantier. Groupe Rouge structure ces couvertures en tenant compte des spécificités de chaque mission AMO.

Pourquoi confier votre RC MO à Groupe Rouge ?

La RC Maître d'Ouvrage est souvent souscrite dans l'urgence, juste avant le démarrage du chantier, sans vérification approfondie des garanties. Résultat : des exclusions non détectées, des plafonds insuffisants, ou des dommages spécifiques (trouble du voisinage, dommages immatériels) laissés sans couverture.

Groupe Rouge analyse chaque opération avant de recommander un contrat : nature des travaux, environnement du chantier (mitoyenneté, zone dense…), durée prévisionnelle, budget de l'opération. Nos experts construction vous proposent une couverture RC MO calibrée sur la réalité de votre chantier.

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Vous avez un chantier à venir ? Nos experts analysent votre opération et vous proposent une couverture RC MO adaptée, à mettre en place avant le démarrage des travaux.
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Questions fréquentes sur l'assurance RC Maître d'Ouvrage

Qu'est-ce que l'assurance RC Maître d'Ouvrage ?

L’assurance RC Maître d’Ouvrage (RC MO) est un contrat qui couvre la responsabilité civile du maître d’ouvrage la personne ou l’entreprise qui commande les travaux pour les dommages causés à des tiers pendant la durée du chantier. Elle couvre notamment les dommages aux voisins (fissures, infiltrations), les accidents causés à des passants ou riverains, et les troubles anormaux du voisinage reconnus par la justice. Elle est distincte de la Dommages-Ouvrage, qui protège l’ouvrage lui-même, et de la RC Décennale, qui couvre les constructeurs.

Non, la RC Maître d’Ouvrage n’est pas légalement obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage, contrairement à la Dommages-Ouvrage. Toutefois, elle est fortement recommandée voire exigée par les banques et financeurs dans le cadre des dossiers de financement immobilier car les risques de dommages aux tiers pendant un chantier sont réels et peuvent engager des sommes importantes. Pour les promoteurs et les maîtres d’ouvrage professionnels, l’absence de RC MO est une prise de risque considérable.

Ces deux garanties sont complémentaires mais couvrent des risques très différents. La Dommages-Ouvrage (DO) est souscrite par le maître d’ouvrage et couvre les désordres affectant l’ouvrage lui-même après réception fissures structurelles, infiltrations, défauts compromettant la solidité du bâtiment pendant 10 ans. La RC Maître d’Ouvrage (RC MO) couvre les dommages causés à des tiers extérieurs au chantier voisins, passants, riverains pendant la durée des travaux. L’une protège l’ouvrage, l’autre protège l’environnement du chantier.

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