La Prévoyance est une assurance qui permet de se prémunir contre les risques de l'existence.
Le contrat de Prévoyance garantit le décès, l'incapacité* et l'invalidité*. Ces garanties complètent les prestations servies par les Régimes Obligatoires de Sécurité Sociale.
Toute entreprise doit respecter la loi et les Conventions Collectives Nationales afférentes à leur secteur d'activité, auxquels viennent s'ajouter les Réformes, Décrets et Circulaires.
Pourquoi mettre en place un Contrat Collectif de Prévoyance ?
- Elément important de la politique de gestion du personnel : rémunération différée, avantages sociaux,
- Offrir des garanties complètes et des tarifs collectifs moins élevés qu’en individuel,
- Garantir l’individu dans le groupe quel que soit son état de Santé, sans discrimination,
- Etre en conformité à la CCN47 quant aux obligations des cadres.
Quels sont les avantages du Contrat Collectif de Prévoyance ?
Les prestations du contrat permettent de couvrir les risques majeurs tels que l’incapacité, l’invalidité ou le décès.
Le contrat collectif permet le bénéfice de la déduction fiscale des cotisations, mais aussi le bénéfice des exonérations de charges sociales sur la contribution de l’employeur dans la limite fixée par l’article L242.1 du code de la SS.
Que garantit un Contrat Collectif de Prévoyance ?
- La garantie Décès : assurance permettant de garantir le versement d’un capital au bénéficiaire dans le cas où la personne assurée décède.
- La garantie Incapacité : vise à compenser partiellement la perte de salaire due à un arrêt de travail, en complément des indemnités de la Sécurité Sociale.
- La garantie Invalidité: prend la forme d’une rente qui vise à compléter celle de la Sécurité Sociale pour le salarié reconnu invalide suite à une maladie ou un accident et selon sa catégorie fixée par la SS.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :
