Assurance Responsabilité Civile Générale

Cette police est appelée « Responsabilité Civile Entreprise » ou « Responsabilité Civile Générale », ou bien encore «Responsabilité Civile Entreprises Industrielles et Commerciales », et couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par un tiers.

L’assurance « Responsabilité Civile Entreprise » (RC Entreprise) est structurée en trois volets :

• Responsabilité Civile « exploitation »

  Pour les dommages causés par l’entreprise au cours de ses activités, y compris du fait de ses bâtiments, de ses installations, de ses préposés…
  Exemple : La barrière automatique du parking d’une entreprise s’abaisse accidentellement au passage du véhicule d’un visiteur. Le véhicule est endommagé et son chauffeur est légèrement blessé. Le volet RC « exploitation » de la police prend en charge les dommages causés au véhicule ainsi que les dommages corporels du conducteur.

• Responsabilité Civile « produits »

  (également appelée « après livraison » ou « après travaux »), pour les dommages matériels, immatériels ou corporels causés aux tiers du fait de la mise en circulation des produits de l’entreprise ou des travaux qu’elle a réalisés.
  Exemple : Suite à un défaut de soudures sur des portiques industriels fabriqués et installés par l’assuré, ceux-ci se déforment ou cassent sous la charge, entraînant des dommages aux biens manutentionnés et aux biens environnants. Le volet RC « produits » de l’assurance RC prend en charge ces dommages.

• Défense recours :

  Le volet Défense concerne la défense civile et pénale de l’assuré. Cette garantie couvre la prise en charge des frais de défense que l’assuré va être amené à exposer (frais de procédures, frais d’avocat…).
  Par le volet Recours, l’assureur s’engage à exercer, pour son assuré, un recours contre le responsable du dommage.