Assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux

Les obligations en matière de sécurité et de prévention deviennent de plus en plus lourdes et difficiles à mettre en oeuvre, rendant les PME-PMI plus vulnérables au risque de mise en cause par les salariés. Face à ces menaces, le Groupe ROUGE vous propose une assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux adaptée à votre entreprise.

Pourquoi souscrire une assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux ?

Il existe cinq raisons majeures pour qu’une entreprise se protège :

• Une responsabilité de l’entreprise de plus en plus exposée,
• Un cadre légal et jurisprudentiel complexe qui ne cesse d’évoluer,
• Un nombre croissant de litiges,
• Une réputation vite entachée.

L’assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux a pour but de protéger l’entreprise et ses dirigeants s’ils sont mis en cause dans le cadre d’un manquement aux règles relatives aux rapports sociaux, par exemple :

• Licenciement abusif,
• Discrimination (âge, sexe, handicap, moeurs, …),
• Diffamation, atteinte à la vie privée,
• Non-respect des droits acquis (congés, temps de travail, …).

 

Qui est couvert par l’assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux?

• L’entreprise et ses filiales,
• Les salariés,
• Les représentants des syndicats,
• Les dirigeants personnes physiques salariés ou non,
• Les représentants du personnel.

 

Que garantit une assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux ?

L’assurance Responsabilité Civile Rapports Sociaux permet de prendre en charge les frais incombant à l’entreprise tels que :

• Les frais de défense dans le cadre d’une condamnation civile et/ou pénale,
• Les dommages et intérêts que l’assuré doit verser au plaignant,
• Les frais annexes aux litiges (frais de soutien psychologique, d’atteinte à la réputation, …),
• Les frais liés à la transaction à l’amiable.