Retraite article 83
Comprendre votre contrat et préparer l'avenir
L’Article 83 est le contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies mis en place par l’employeur. Un dispositif puissant fiscalement, pour l’entreprise comme pour le salarié, aujourd’hui remplacé par le PER Obligatoire, mais dont les contrats existants continuent de produire leurs effets.
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Groupe Rouge vous accompagne dans la compréhension de vos contrats existants, l'analyse de leurs garanties et l'étude des solutions de retraite supplémentaire adaptées à votre situation.
Retraite Article 83 : un dispositif collectif
L’Article 83 a longtemps été une solution de retraite supplémentaire mise en place par l’employeur au bénéfice de ses salariés, notamment des cadres. Pour améliorer la lisibilité, le contenu est ici présenté en 3 points clés.
Pourquoi ce dispositif ?
Face à l’érosion progressive des pensions de retraite de base et à la complexité croissante des réformes successives, de nombreux employeurs ont choisi de mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire pour leurs salariés, et en particulier pour leurs cadres. L’Article 83 du Code général des impôts a longtemps été le véhicule de référence pour cette démarche.
Concrètement, qu’est-ce que l’Article 83 ?
L’Article 83 désigne un contrat de retraite à cotisations définies, souscrit par l’employeur au bénéfice de tout ou partie de ses salariés. Chaque mois, des cotisations sont versées, par l’entreprise, et souvent en partie par le salarié, puis transformées en droits à rente, versés à vie à partir de la liquidation de la retraite.
Ce qui a changé depuis la loi PACTE
Depuis la loi PACTE de 2019 et son entrée en vigueur en octobre 2020, les nouveaux contrats Article 83 ne peuvent plus être ouverts. Ils ont été remplacés par le Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO), qui reprend les mêmes principes en y ajoutant plus de souplesse. Les contrats Article 83 existants, eux, continuent de fonctionner normalement, et peuvent être transférés vers un PER.
Groupe Rouge accompagne les entreprises et leurs salariés sur les deux volets : gestion des contrats Article 83 en cours, et mise en place ou transition vers un PERO adapté.
Comment fonctionne un contrat de retraite Article 83 ?
Le contrat Article 83 est un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, ce qui signifie que les montants versés chaque mois sont connus à l'avance, mais pas le montant final de la rente (qui dépend des performances financières du contrat et de la durée de cotisation).
La phase d'épargne
Pendant toute la carrière du salarié, des cotisations sont versées régulièrement sur le contrat. Ces versements peuvent être gérés selon trois modalités, au choix ou en combinaison :
Gestion en euros (actif général) : capital garanti, rendement stable mais modéré.
Gestion pilotée selon l'âge : allocation automatiquement sécurisée à l'approche de la retraite.
Gestion libre : l'assuré choisit lui-même ses supports d'investissement (unités de compte).
La phase de retraite : la rente viagère
À la liquidation de sa retraite, l'épargne accumulée est convertie en rente viagère, un revenu mensuel versé à vie. C'est la caractéristique fondamentale de l'Article 83 : contrairement à d'autres produits d'épargne, il ne permet pas de récupérer son capital en une fois (sauf cas exceptionnels). En contrepartie, il garantit un revenu régulier jusqu'au décès, quel que soit l'âge de départ.
Le tableau des options de rente déjà présent sur le site reste inchangé après cette section.